Informations juridiques / disclaimer

1. But

 

Le site web de l'ATS-Tanner Group tout comme les informations qui y figurent et qui y sont référencées ont un but purement informatif.

 

2. Droit d’auteur

 

Toute reproduction, transmission ou autre utilisation des informations de ce site web est interdite. Les demandes éventuelles en vue d'une autorisation de la transmission des informations du site web doivent être adressées au webmaster de l'ATS-Tanner Group sousinfo@ats-tanner.com.

 

3. Exonération de la responsabilité

 

L'ATS-Tanner Group est soucieux de fournir des informations exactes et actualisées sur son site web. L'ATS-Tanner Group ne garantit toutefois en rien l'exactitude, l'exhaustivité, la validité, etc. des informations contenues ou référencées sur son site web. L'utilisateur accède au site web tout comme à chacune des informations qui y sont proposées ou référencées et les utilise sous sa responsabilité exclusive et à ses propres risques. Ni l'ATS-Tanner Group ni une quelconque autre personne ou entreprise impliquée dans la réalisation, la saisie d'informations ou la transmission d'informations de ce site web ou d'autres sites web référencés sur ce site web ne sont en aucune façon responsables d'un quelconque dommage en relation avec l'accès, l'utilisation mais aussi les perturbations éventuelles lors de l'utilisation ou de quelconques erreurs ou omissions concernant le contenu des sites web.

 

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4. Réserves

 

Les informations sur ce site web ne constituent pas des offres contraignantes et ne contiennent pas non plus de conseils ou d'instructions concernant l'utilisation des produits et services de l'ATS-Tanner Group.

 

5. Protection des données

 

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Nous attirons l'attention sur le fait que la transmission des données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles en matière de sécurité. Aucune protection absolue des données contre les accès par des tiers n'est possible.

 

L'utilisation des données de contact publiées dans le cadre de l'obligation d'impressum par des tiers à des fins de transmission d'une publicité non expressément demandée et de documents d'information est expressément refusée par la présente. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des mesures judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple dans le cadre de messages spams.

 

6. Modifications

 

L'ATS-Tanner Group se réserve le droit de modifier en tout temps, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, le contenu de ce site web sans annonce préalable, notamment les équipements, produits, spécifications, prix et/ou disponibilités qui y sont indiqués.

 

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7. Conditions générales

 

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8. Droit applicable

 

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