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Politique de confidentialité de la société ATS-Tanner Banding Systems AG

 

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel appliquées par la société ATS-Tanner Banding Systems AG sont précisées dans la présente politique de confidentialité, qui n’est toutefois pas exhaustive. Les données à caractère personnel désignent l’ensemble des informations relatives à une personne spécifique ou identifiable.

« ats-tanner.com » est le site Internet de la société ATS-Tanner Banding Systems AG, sise Poststrasse 30, 6300 Zoug, en Suisse, entreprise internationale qui possède des filiales en Allemagne, en France, au Canada, aux Pays-Bas, en Pologne, en Espagne et au Royaume-Uni, et des clients dans le monde entier.

Les offres proposées sur le site ats-tanner.com sont exclusivement destinées aux entreprises.

Dans la mesure du possible, les données à caractère personnel collectées par nos soins (nom, adresse postale ou électronique par exemple) le sont avec le consentement du client. Nos offres et services sont en principe accessibles sans qu’il soit nécessaire de fournir des données à caractère personnel.

Nous tenons à préciser que la transmission des données sur Internet (par courriel par exemple) peut comporter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers est impossible.

Responsable du traitement des données et point de contact:

ATS-Tanner Banding Systems AG
Poststrasse 30
CH-6300 Zoug
Tél. : +41 41 710 06 03
Courriel : marketing@ats-tanner.ch

 

1. Traitement des données collectées
L’ensemble des données collectées est traité conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données et, le cas échéant, au règlement général sur la protection des données (RGPD) de la Communauté européenne, ainsi que conformément aux principes de la présente politique de confidentialité. Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins internes et ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des sous-traitants.

Lorsqu’elles sont transmises à des sous-traitants, elles le sont en vertu d’un accord sur le traitement des données, dans lequel les modalités relatives au secret et à la non-divulgation des données sont définies, et ce uniquement dans les pays dont le niveau de protection des données est équivalent à celui de la Suisse ou de l’Europe ou dans lesquels la confidentialité est garantie par un accord de « Sphère de sécurité » (safe harbor).

Le traitement des données par la société ATS-Tanner Banding Systems AG est régi par des dispositions techniques et organisationnelles appropriées en matière de protection des données à caractère personnel contre toute perte partielle ou totale, tout accès non autorisé par des tiers et toute manipulation. Les employés chargés du traitement des données sont tenus au secret et au respect de la réglementation en matière de protection des données.

 

2. Portée et description du traitement des données

2.1. Visite du site Internet
Une collecte standard des données générales est opérée lors de l’utilisation du site ats-tanner.com et les données sont stockées dans les fichiers journaux du serveur pour chaque accès. Cette procédure est nécessaire au maintien de la fonctionnalité du site Internet.

En outre, la société ATS-Tanner Banding Systems AG utilise certains services et plugins pour mesurer la portée du site et optimiser le contenu et l’offre du site. Un intérêt légitime prévaut, à cet égard, pour le traitement des données à caractère personnel collectées par la société ATS-Tanner Banding Systems AG. Les services et plugins utilisés sont listés au point 3.

2.2. Fonction de recherche
La fonction de recherche du site ats-tanner.com utilise Bing Custom Search, un moteur de recherche Internet de Microsoft (Microsoft Corporation, One Way, Redmond, WA 98052-6399, Etats-Unis).

Le terme de recherche enregistré est transmis à un serveur Microsoft aux Etats-Unis et utilisé pour la recherche sur le site Internet ats-tanner.com, ainsi que pour l’affichage des résultats de recherche.

De plus amples informations sur la politique de confidentialité de Microsoft sont disponibles à l’adresse https://privacy.microsoft.com/en-us/privacystatement.

2.3. Formulaire de contact et questions envoyées par courriel
Par la saisie et la transmission de données via le formulaire de contact, vous acceptez le traitement des données concernées et le traitement de votre demande par la société ATS-Tanner Banding Systems AG. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à marketing@ats-tanner.ch.

Le formulaire de contact génère un courriel adressé à la société ATS-Tanner Banding Systems AG. Les courriels sont transmis via un service d’échange partagé en Suisse. Les différentes filiales ont accès à ce service d’échange partagé.

2.4. Inscription au bulletin d’information
Le bulletin d’information électronique est envoyé quatre fois par an en allemand et en anglais.

Par votre inscription au bulletin d’information, vous consentez au traitement des données saisies et à l’envoi d’informations par la société ATS-Tanner Banding Systems AG. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription dans chaque bulletin d’information ou par courriel à l’adresse marketing@ats-tanner.ch.

Le logiciel d’automatisation du marketing Evalanche, fourni par la société SC-Networks (SC-Networks GmbH, Enzianstrasse 2, 82319 Starnberg, Allemagne), est utilisé (via scnem2.com) pour l’envoi du bulletin d’information. Cette entreprise bénéficie d’une certification TÜV depuis 2011 en matière de protection des données et de qualité des logiciels, et est également certifiée conformément à la norme ISO 27001 relative à la protection et à la sécurité des données.

2.5 Relations commerciales
Par ailleurs, nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients, leurs partenaires commerciaux et d’autres parties prenantes.

Nous extrayons certaines données de sources publiques (registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, médias, Internet, etc.), dans la mesure autorisée par la loi, dans le cadre de procédures de candidature par exemple. Outre les informations que vous nous communiquez directement, il s’agit de données à caractère personnel que nous recevons à votre sujet de tierces parties (administration, partenaires commerciaux, employeurs, etc.), en particulier d’informations provenant de registres publics, collectées dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, d’informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (pour conclure et traiter des affaires avec votre employeur avec votre aide par exemple), d’informations vous concernant, recueillies dans des correspondances ou des discussions avec des tiers, fournies par des personnes de votre entourage (famille, consultants, représentants légaux, employeurs, etc.), que nous utilisons pour la conclusion ou la gestion de contrats avec vous-même ou avec votre participation (références, procurations, administration de la paie, etc.) ou d’autres informations telles que votre adresse, vos centres d’intérêt et autres données socio-démographiques (collectées à des fins de marketing).

 

3. But et base juridique du traitement des données

3.1. Respect des obligations contractuelles
Le traitement des données a lieu dans le cadre de l’exécution de nos contrats avec nos clients ou pour la mise en œuvre, sur demande, de mesures pré-contractuelles. Le but du traitement des données dépend principalement des prestations que nous fournissons. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont utilisées pour l’intégralité de la réalisation de notre prestation, y compris l’ensemble des cas de garantie ultérieurs, l’administration technique, etc.

Vous trouverez plus de détails sur les finalités du traitement des données dans les documents contractuels et les conditions générales correspondants.

3.2. Evaluation des intérêts
Nous traitons vos données, au besoin et dans la limite autorisée, au-delà de l’exécution du contrat, afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Exemples :

  • consultation et échange de données avec des organismes d’information et d’autres tiers (registres des poursuites, anciens employeurs, etc.) ;
  • examen et optimisation de procédures d’analyse des exigences pour une approche directe du client, et collecte de données à caractère personnel auprès de sources accessibles au public aux fins de prospection de clientèle ;
  • publicité, opérations de marketing (y compris l’organisation d’événements) et études de marché et d’opinion ;
  • revendication de droits en justice et défense dans des litiges juridiques ;
  • protection de la sécurité informatique et appui au fonctionnement de l’infrastructure informatique ;
  • prévention et éclaircissement des délits ;
  • mise en œuvre de mesures de contrôle commercial et développement de services et produits ainsi que de notre site Internet ;
  • achat et vente de divisions commerciales, de sociétés en tout ou partie, autres transactions commerciales, transfert connexe de données à caractère personnel et mise en œuvre de mesures de contrôle commercial.

3.3. Consentement au traitement des données
La légalité du traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques est celle conférée par votre consentement, qui peut être annulé à tout moment, quel que soit le moment où vous nous l’avez accordé. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité des données traitées avant ce retrait.

3.4. Traitement pour des raisons légales ou d’intérêt public
Nous sommes en outre soumis, en tant que société, à diverses obligations légales qui exigent le traitement et le stockage de vos données.

 

4. Services et plugins utilisés par ce site Internet

4.1. Cookies et pixels de suivi
Ce site utilise parfois des cookies et des pixels de suivi, qui peuvent également provenir de tiers. Les cookies, des fichiers texte stockés sur l’ordinateur de l’internaute, ont pour but d’améliorer la convivialité, l’efficacité et la sécurité des offres de la société ATS-Tanner Banding Systems AG. Les cookies sont également utilisés à des fins promotionnelles dans le remarketing.

Les pixels de suivi (également appelés balises Web) sont des graphiques invisibles intégrés au site Internet dans le but d’analyser des informations telles que le nombre de clics ou le trafic généré sur le site.

Les internautes peuvent configurer les paramètres de leur navigateur de telle sorte qu’ils soient informés de la création des cookies, que ceux-ci ne soient autorisés qu’au cas par cas ou dans des cas spécifiques, et que les cookies soient généralement désactivés ou supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, certaines fonctionnalités du site Internet peuvent être restreintes.

4.2. Google Tag Manager
Ce site utilise Google Tag Manager, fourni par Google (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis), un domaine sans cookies qui ne collecte pas d’informations permettant une identification personnelle. Grâce à cet outil, les « tags de site Internet » peuvent être implémentés et gérés via une interface utilisateur. Les tags sont des petits codes sur le site Internet, qui servent notamment à mesurer le trafic et le comportement des internautes, ainsi qu’à tester et optimiser le site Internet. Google Tag Manager permet à la société ATS-Tanner Banding Systems AG d’identifier automatiquement le bouton, le lien ou l’image personnalisée sur lesquels les internautes ont activement cliqué et, ainsi, d’enregistrer le contenu du site Internet ayant tout particulièrement suscité leur intérêt.

Cet outil déclenche également d’autres balises par lesquelles, dans certaines circonstances, des données sont collectées.  Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si les internautes ont désactivé un domaine ou un cookie, ce paramétrage s’applique à l’ensemble des balises de suivi implémentées avec Google Tag Manager.

4.3. Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis), qui fonctionne avec des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés sur l’ordinateur de l’internaute et qui permettent d’analyser l’utilisation du site. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation du site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont ensuite stockées. Google peut transmettre ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers sont chargés par Google d’en assurer le traitement. Google n’associe cependant pas les adresses IP aux autres données stockées vous concernant.

L’anonymisation IP est activée sur le site Internet ats-tanner.com, garantissant l’abréviation de l’adresse IP de l’internaute sur Google avant sa transmission aux Etats-Unis. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux Etats-Unis, puis abrégée. Google utilise ces informations, à la demande de la société ATS-Tanner Banding Systems AG, pour évaluer l’utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site et fournir à la société ATS-Tanner Banding Systems AG d’autres services en relation avec l’utilisation du site et d’Internet .

L’adresse IP envoyée par le navigateur de l’internaute via Google Analytics n’est pas mise en relation avec d’autres données Google. Les internautes peuvent empêcher le stockage des cookies en paramétrant leur logiciel de navigation en conséquence, ce qui est cependant susceptible de nuire aux fonctionnalités du site Internet. La suppression des cookies persistants après une visite du site n’a aucune conséquence sur le fonctionnement du site.

Les internautes peuvent empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à leur utilisation du site Internet (y compris leur adresse IP) sur Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible via le lien suivant : http://tool.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

De plus amples informations sur les règles de confidentialité de Google sont disponibles à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/.

4.4. Google Maps
Le site Internet de la société ATS-Tanner Banding Systems AG utilise Google Maps et Google Street View de Google (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis). L’utilisation des fonctions de Google Maps nécessite de sauvegarder les adresses IP des internautes. Ces informations sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise les informations obtenues, entre autres, pour l’optimisation de Google Maps et de Google Street View (reconnaissance des numéros et des noms de rue par exemple).

De plus amples informations sur les règles de confidentialité de Google sont disponibles à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/.

4.5. Pixel Facebook
Ce site Internet utilise des plugins pour les réseaux sociaux et des pixels de suivi Facebook (Facebook, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis).

Les plugins sont reconnaissables à leurs symboles respectifs. Lors de la visite sur notre site Internet, le navigateur de l’internaute établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Lorsqu’il clique sur un symbole de réseau social, des données à caractère personnel sont transmises au prestataire correspondant et stockées par celui-ci. Des précisions sur le traitement des données à caractère personnel et sur la protection de la vie privée sont fournies dans la politique de confidentialité des différents prestataires.

Les pixels de suivi permettent d’analyser le comportement des internautes après que ceux-ci aient été redirigés vers le site Internet du prestataire en cliquant sur une annonce Facebook. Ces pixels permettent d’évaluer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’études de marché et d’optimiser les futures publicités.

Des publications de Facebook sont en outre intégrées au site Internet de la société ATS-Tanner Banding Systems AG.

Les données ainsi collectées par la société ATS-Tanner Banding Systems AG sont anonymes. L’identité des internautes ne peut en être déduite. Cependant, les données sont transmises à Facebook, stockées et traitées par Facebook, de sorte qu’il est possible d’établir un lien avec le profil d’utilisateur correspondant et que Facebook peut utiliser les données pour l’affichage de publicités.

S’ils ne veulent pas que Facebook collecte des informations à leur sujet pendant leur visite sur le site Internet de la société ATS-Tanner Banding Systems AG, , les internautes doivent préalablement se déconnecter de Facebook.

De plus amples informations sont disponibles sur la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/about/privacy/.

4.6. LinkedIn Website Retargeting
Ce site Internet utilise le système LinkedIn Website Retargeting de LinkedIn (LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis / LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande), via lequel les internautes qui ont déjà visité notre site Internet et se sont intéressés à notre offre sont de nouveau approchés par le biais de publicités ciblées sur les pages de LinkedIn et de son réseau de partenaires. Les publicités s’affichent grâce à des cookies. Les cookies sont utilisés pour analyser le comportement des internautes lors de leurs visites sur le site Internet et leur proposer ensuite des produits ciblés et des publicités basées sur leurs centres d’intérêt.

Les internautes peuvent empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à leur utilisation du site Internet (y compris leur adresse IP) auprès de LinkedIn, ainsi que le traitement de ces données par LinkedIn en désactivant le cookie généré par LinkedIn à des fins de marketing via le lien https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out?trk=

De plus amples informations sur la politique de confidentialité de LinkedIn sont disponibles à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

4.7. YouTube
Ce site utilise des plugins de YouTube (YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, Etats-Unis). Si vous visitez l’un de nos sites activés pour les plugins YouTube, vous serez connecté/e aux serveurs de YouTube. Les pages de notre site que vous avez visitées seront alors communiquées au serveur Youtube.

Les données relatives au comportement de navigation des internautes connectés à leur compte YouTube sont directement associées par YouTube à leur profil personnel. Vous pouvez empêcher ce rapprochement en vous déconnectant de votre compte YouTube.

De plus amples informations sur les règles de confidentialité de Google sont disponibles à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/.

4.8. Use of SalesViewer® technology
This website uses SalesViewer® technology from SalesViewer® GmbH on the basis of the website operator’s legitimate interests (Section 6 paragraph 1 lit.f GDPR) in order to collect and save data on marketing, market research and optimisation purposes.

In order to do this, a javascript based code, which serves to capture company-related data and according website usage. The data captured using this technology are encrypted in a non-retrievable one-way function (so-called hashing). The data is immediately pseudonymised and is not used to identify website visitors personally.

The data stored by Salesviewer will be deleted as soon as they are no longer required for their intended purpose and there are no legal obligations to retain them.

The data recording and storage can be repealed at any time with immediate effect for the future, by clicking on https://www.salesviewer.com/opt-out in order to prevent SalesViewer® from recording your data. In this case, an opt-out cookie for this website is saved on your device. If you delete the cookies in the browser, you will need to click on this link again.

 

5. Droits des personnes concernées
La loi sur la protection des données accorde aux personnes concernées divers droits concernant les données disponibles à leur sujet. Pour toute question sur ce point et pour toute autre question concernant la protection des données, veuillez contacter directement notre délégué à la protection des données :

ATS-Tanner Banding Systems AG
Protection des données
Serge Tanner
Poststrasse 30
6300 Zoug
Courriel : marketing@ats-tanner.ch

Droit de demande d’informations : vous avez le droit, à tout moment, de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous stockons à votre sujet. Ces informations sont en principe fournies gratuitement (art. 15 du RPDG).

Droit de correction des données : vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel vous concernant soient corrigées ou complétées (art. 16 du RPDG).

Droit de restriction du traitement des données : vous avez le droit d’exiger la restriction du traitement de vos données et/ou de vous opposer au traitement de vos données (art. 18 du RGPD).

Droit de suppression (droit d’oubli) : vous avez le droit d’exiger la suppression des données à caractère personnel si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, à condition de révoquer votre consentement ou si le traitement des données n’est pas effectué en vertu d’une obligation légale de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux ou d’autres autorisations en vertu de l’article 6 du RGPD. Le fondement juridique de cette disposition est conféré par l’article 17 du RGPD.

Droit de portabilité des données : vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel vous concernant vous soient communiquées (droit à la portabilité des données), et que vos données soient transmises à un tiers désigné par vos soins (art. 20 du RGPD).

Droit d’opposition : vous avez le droit, en vertu de l’article 21 du RPDG, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe ou de profilage en relation avec la publicité directe. Vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons spécifiques, au traitement des données que nous collectons en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa e (intérêt public) ou f (intérêt légitime). Nous cesserons de traiter les données concernées si vous faites valoir, dans des cas spécifiques, un intérêt supérieur à nos intérêts légitimes.

Droit de révocation de l’accord relatif à la protection des données : vous avez le droit, en vertu de l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données. La légalité du traitement des données qui précède la révocation de votre consentement ne sera pas affectée.

Décision automatique dans des cas spécifiques, y compris le profilage : nous ne prenons aucune décision automatiquement.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance : vous avez le droit de présenter toute réclamation auprès d’une autorité de surveillance compétente de l’Union européenne. En Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

 

6. Clauses finales
La société ATS-Tanner Banding Systems AG se réserve le droit de modifier le contenu du site Internet et la présente politique de confidentialité à tout moment. Il appartient à l’internaute de vérifier, lors de sa visite suivante, les éventuelles mises à jour de ces dispositions.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 19 novembre 2019.